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Délibérations de la session 16490601

Rubrique "Relations avec la Cour (gouvernement)"
Catégorie "Intercession"



Relations avec la Cour (gouvernement)
Intercession
16490802(01)
Supplications adressées à S. A. R. pour qu'elle accorde à la province "sa protection et puissantes intercessions" pour obtenir la révocation de l'édit de Béziers et la réformation des commissions pour l'impôt telles qu'elle étaient avant 1627 Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Intercession
16490911(01)
On se plaindra auprès de Gaston d'Orléans de la condamnation du diocèse de Saint-Papoul et de la province à rembourser aux nommés du Lard et La Sablière les frais d'approvisionnement de Leucate pendant le siège, la province ayant déjà payé ces frais Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Intercession
16491105(05)
Octroi de 600 l. à M. Descorné, qui a fait ôter de Craponne, qui est en Languedoc (diocèse du Puy) l'étape qu'y avaient mise le gouverneur et l'intendant d'Auvergne ; les Etats en espèrent beaucoup d'assistance, car il est très connu à la cour Action des Etats